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Comment vérifier une entreprise avec son SIREN ou SIRET ? Le guide KYC
Dans une relation B2B, un site convaincant et des e-mails professionnels ne suffisent pas à établir l’identité d’un partenaire. Un fraudeur peut copier les identifiants d’une société existante pour demander un acompte, envoyer une fausse facture ou détourner une commande. Avant de référencer un fournisseur ou de payer, confrontez les informations reçues aux registres officiels.
Un vérificateur d’entreprise facilite cette première étape de diligence raisonnable. Il ne remplace pas les vérifications propres à votre secteur ni l’identification de la personne qui vous contacte.
1. Décoder SIREN, SIRET et TVA
SIREN : l’identifiant de l’entité
Le SIREN comporte neuf chiffres et identifie une entreprise ou autre unité légale. Le module contrôle sa syntaxe, notamment la clé de Luhn, avant de chercher une correspondance dans l’API publique de l’Annuaire des Entreprises. Une clé valide ne confirme ni l’existence actuelle de l’entité ni l’identité de votre contact.
SIRET : l’établissement
Le SIRET compte quatorze chiffres : neuf pour le SIREN et cinq pour le numéro interne de classement (NIC), propre à l’établissement. Une entreprise peut avoir plusieurs établissements. SecurCheck utilise le SIRET saisi pour rechercher l’entreprise, mais son rapport affiche notamment le SIRET et l’adresse du siège renvoyés par l’API : ne les confondez pas automatiquement avec ceux de l’établissement soumis. Pour ce dernier, consultez sa fiche officielle.
TVA intracommunautaire : contrôle distinct
Le numéro français commence par FR, suivi d’une clé et du SIREN. Si la TVA compte pour votre transaction, vérifiez le numéro sur le service officiel VIES de la Commission européenne ; la présence d’un numéro de TVA dans un résultat de registre ne remplace pas cette consultation.
2. Examiner l’état d’activité et la cohérence légale
Le module interroge l’API publique de recherche d’entreprises, puis restitue la raison sociale, l’état administratif, le siège et l’activité principale lorsque la source répond. Ce contrôle ne certifie pas une transaction.
Statut administratif et date des données
Comparez la dénomination annoncée au nom renvoyé par le registre, puis examinez son état actif ou cessé, la date de création et la date de mise à jour lorsqu’elles sont disponibles. Une entité active peut être usurpée ; un résultat absent peut aussi traduire une indisponibilité de la source ou une diffusion restreinte.
Activité principale : un indice de contexte
Le code APE ou NAF décrit l’activité principale enregistrée. Un écart avec la prestation proposée appelle des explications, mais le code peut être large ou ne plus refléter toute l’activité réelle. Il ne certifie ni l’objet exact d’un contrat ni la loyauté du vendeur.
Sécurisez le référencement de vos partenaires
Avec SecurCheck Entreprise, vos services achats, administratifs et financiers peuvent vérifier une entreprise par son SIREN ou son SIRET avant un engagement. La consultation du registre apporte une base factuelle pour examiner la cohérence administrative d’un tiers.
Le résultat dépend de la disponibilité et de la date des données publiques. Il ne constitue pas un KYC complet et ne confirme ni le mandat du contact ni le titulaire d’un compte bancaire.
Découvrir l’offre Entreprise3. Croiser le registre avec l’identité du contact
Contrôlez les pouvoirs et l’interlocuteur
Consultez les documents d’immatriculation ou les données publiques disponibles pour identifier les représentants légaux, puis demandez une preuve d’habilitation lorsque votre contact signe pour l’entreprise. Le module SecurCheck ne vérifie pas automatiquement l’identité des dirigeants ni les pouvoirs de signature.
Respectez les limites de diffusion
Certaines informations d’entrepreneurs individuels et de sociétés peuvent ne pas être diffusées publiquement. Une absence d’adresse détaillée ne prouve pas une fraude. Demandez à votre partenaire un justificatif d’immatriculation approprié, puis contrôlez-le par un canal officiel lorsque cela est possible. Un avis de situation Sirene est une photographie du répertoire à une date donnée, sans valeur juridique équivalente à un extrait d’immatriculation.
Recoupez l’identité numérique et les paiements
Comparez les coordonnées reçues avec celles du site officiel et de vos dossiers historiques. L’hébergement d’un site ou d’un e-mail dans un autre pays ne prouve rien à lui seul. Pour un acompte ou un changement de RIB, appelez un numéro déjà connu et vérifiez séparément le bénéficiaire bancaire.
Consulter l’Annuaire des Entreprises · Obtenir un avis de situation Sirene
Instaurez le contrôle des tiers avant l’accord
Un contrôle de SIREN et de SIRET apporte un premier socle de faits à vos équipes. Associez-le à la confirmation de l’interlocuteur, aux vérifications documentaires nécessaires et aux procédures de paiement. Si des données ne sont pas diffusées, complétez le dossier par un justificatif approprié plutôt que d’interpréter l’absence de résultat comme une fraude.
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